CGV et Mentions légales

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le présent site est une boutique en ligne de création d’accessoires pour femmes et enfants de la marque « la poulette à rayures ».

Les conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site lapoulettearayures.com

Tout acheteur sur le site lapoulettearayures.com reconnait avoir pris connaissance et accepté dans leur intégralité les conditions générales de vente ci-dessous avant la validation de sa commande.

Le site lapoulettearayures.com se réserve le droit de modifier ces conditions. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur au moment de la passation de commande.

PRODUITS

Les produits vendus sur le site www.lapouletterayures.com sont créés et réalisés artisanalement par la propriétaire du site. Parmi les diverses créations réalisées : des trousses en tissu, des bavoirs, des sorties de bain, des chouchous, des lingettes démaquillantes lavables, des sacs, des couvertures molletonnées…

Les produits sont présentés par une ou plusieurs photographies, un texte descriptif et un prix en euros.

Les photographies illustrant les produits sont les plus fidèles possibles mais les couleurs peuvent varier d’un écran d’ordinateur à un autre.

Par ailleurs, les articles étant réalisés à partir de tissus, ils peuvent donc présenter de très légères variations de couleur.

La responsabilité de « la poulette à rayures » ne pourra donc, en aucun cas, être engagée de ce fait.

Les articles de la poulette à rayures sont fabriqués avec le plus grand soin. Une attention particulière est portée à la solidité des coutures des boutons et pressions. Il est néanmoins conseillé, comme pour tout article pour bébé, de vérifier régulièrement la solidité des attaches afin de prévenir tout accident domestique.

DISPONIBILITÉ

Les articles « la poulette à rayures » sont en vente dans la limite des stocks disponibles. « La poulette à rayures » se donne le droit d’annuler tout ou partie de la commande dès lors qu’un article ne serait plus disponible. Dans ce cas, un remboursement ou un échange vous sera proposé.

Tous les produits sont réalisés sur commande. La notification « en stock » signifie que nous avons en stock le tissu nécessaire pour réaliser le nombre de produits indiqués dans le stock. Il est nécessaire de tenir compte du temps de fabrication indiqué sur la page d’accueil du site au moment de la commande : en général, 2 à 4 semaines.

PRIX

Les prix sont libellés en euros et calculés hors taxes. Ils ne sont pas majorés du taux de TVA, le statut de micro-entrepreneur impliquant une franchise de TVA, selon l’article 293 B du CGI.  Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison qui sont à la charge de l’acheteur.

Les frais de port sont indiqués à l’acheteur lors de la validation du panier.

PAIEMENT

Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande.

Le site lapoulettearayures.com accepte les modes de paiement suivants :

• Par carte bancaire :  Les paiements s’effectuent en ligne grâce à la solution de paiement Stripe qui utilise les systèmes de sécurité les plus récents et les plus fiables.
• Par Paypal: Les paiements s’effectuent en ligne grâce à la plateforme de paiement sécurisée Paypal. Si vous avez un compte Paypal, vous renseignez votre adresse mail et votre mode de passe puis vous validez votre paiement.
• Il est également possible de payer par carte bancaire via Paypal sans avoir de compte Paypal . Dans ce cas, après avoir validé votre panier, vous êtes redirigé sur la page Paypal. Vous pouvez alors sélectionner le mode paiement par carte bancaire et renseigner les champs habituels concernant votre carte.

Stripe et Paypal cryptent les données selon le protocole SSL afin de garantir la sécurité des données.

LIVRAISON

Tous les articles sont fabriqués sur commande. Les délais de fabrication sont indiqués sur la page d’accueil du site.

Le délai de livraison est différent en fonction du choix d’expédition du client et est indiqué sur le site au moment du choix de livraison.

Les commandes peuvent être expédiées en Lettre suivie pour les petits objets (jusqu’à 3 cm d’épaisseur),  en colissimo pour un volume plus important ou via Mondial Relay

Un numéro de suivi vous sera adressé par mail lors de l’expédition de la commande.

Pour toute livraison hors France Métropolitaine et vers l’étranger, plusieurs solutions d’expédition vous seront proposées en fonction du volume de votre commande, au moment de finaliser votre commande.

La poulette à rayures décline toute responsabilité liée à d’éventuels retards, vols, pertes ou détériorations de la lettre ou du colis par La Poste.

DÉLAI DE RÉTRACTATION

En application de l’article du code L.120-20 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de sept jours ouvrables pour retourner à ses frais si les articles ne lui convenant pas, pour un échange ou un remboursement. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande . Tout retour devra être signalé au préalable par mail à lapoulettearayures@gmail.com

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Les articles devront être renvoyés dans leur emballage d’origine, en parfait état de revente. Dans le cas contraire, les produits ne seront ni remboursés, ni repris, ni échangés. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, l’acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans ce cas la réexpédition se fera aux frais de l’acheteur.

Les articles personnalisés (prénom ou demande particulière de tissus) ne sont ni repris, ni échangés.

LITIGE

Les présentes conditions générales de vente du site sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis au Tribunal compétent.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation des textes, commentaires et photographies utilisés sur le site lapoulettearayures.com sont strictement interdites.

DROIT DE LA MARQUE

« La poulette à rayures » est une marque déposée, ainsi que son logo.

La reproduction, l’imitation ou l’utilisation de la marque ou du logo sans avoir obtenu l’autorisation préalable constituent un délit de contrefaçon.

MENTIONS LÉGALES

Les présentes conditions générales de vente concernent le site :

lapoulettearayures.com, entreprise individuelle , spécialisé dans la fabrication artisanale d’accessoires pour femmes et enfants

N° DE SIRET :  840 958 094 00012

CODE APE : 1419 Z

T.V.A non applicable : Article 293B du C.G.I

Coordonnées du Vendeur

Aude FRANCOIS

10 rue de la Trinité

02200 SOISSONS

FRANCE

Email : aude@lapoulettearayures.com

Tel : 06.84.99.10.85

Hébergeur

Crédits

Le logo a été créé par Delphine Mérieau

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